Conditions générales de vente — Outdoor Studio

Version du 3 novembre 2026

Partie 1 — Conditions générales communes

Article 1 — Identification d'Outdoor Studio et définitions

1.1 Outdoor Studio est le nom commercial de la société Rivr Rider, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €. Elle est immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 103 201 323 (SIRET 103 201 323 00013).

1.2 Son siège est situé 7 rue Saint-Victor, 04120 Castellane. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60 103201323. Elle est représentée par Téo Géneté, Président. Contact : contact@rivr-rider.fr.

1.3 Dans les présentes, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

« Client » : le professionnel qui commande une offre, une option ou un abonnement.
« Offre » : l'une des formules Départ, Saison ou Direct, ou l'Audit éclair.
« Option » : une prestation complémentaire listée à l'article 31 ou à l'article 32.
« Abonnement » : le Suivi Saison ou l'abonnement au module de réservation.
« Contenus » : textes, photos, logos, tarifs, informations terrain et documents fournis par le Client.
« Accès » : les invitations données par le Client sur ses outils (fiche Google, logiciel de réservation, nom de domaine, Stripe).
« Contenus complets + accès fournis » : la date à laquelle Outdoor Studio a reçu l'ensemble des Contenus et Accès nécessaires à l'offre commandée.
« Aller-retour » : une série groupée de retours de forme du Client, suivie de la version corrigée par Outdoor Studio.
« Mise en ligne » : la publication du site, ou la mise en service du module, à l'adresse définitive.
« Socle technique » : les outils, gabarits, directions visuelles, codes et composants réutilisables développés par Outdoor Studio, y compris le module de réservation.
« Créations spécifiques » : les éléments conçus pour le seul Client, hors Socle technique.
« Jours ouvrés » : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Article 2 — Objet et clients concernés

2.1 Les présentes conditions encadrent la vente en ligne, par Outdoor Studio, de sites web, d'options et d'un module de réservation en abonnement.

2.2 Ces prestations s'adressent exclusivement aux professionnels des activités de plein air : moniteurs, guides, bases d'activités et structures comparables.

2.3 En cochant la case d'acceptation, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Il déclare aussi disposer d'un numéro SIREN ou d'un identifiant professionnel équivalent.

2.4 Outdoor Studio peut refuser une commande passée par une personne qui n'agit pas à titre professionnel. Elle rembourse alors intégralement toute somme reçue.

2.5 La société qui exploite Outdoor Studio exerce aussi une activité de prestataire de loisirs de plein air. Les deux activités sont distinctes dans leur organisation, leurs comptes de paiement et leurs données, comme précisé aux articles 16 et 29.

Article 3 — Documents contractuels et ordre de priorité

3.1 Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant :

le devis accepté ou le récapitulatif de commande en ligne ;
les conditions particulières (Partie 2) applicables à l'offre, à l'option ou à l'abonnement ;
les conditions générales communes (Partie 1) ;
l'accord de sous-traitance des données personnelles (Partie 3).

3.2 Par exception, l'accord de la Partie 3 prévaut sur tout autre document pour la protection des données personnelles.

3.3 Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'Outdoor Studio. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes constituent le socle de la négociation commerciale.

3.4 La version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande ou de l'acceptation du devis. Elle lui est adressée sur un support durable avec la confirmation de commande.

3.5 Toute nouvelle version ne s'applique pas aux commandes en cours d'exécution. Pour les abonnements, elle est notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais avant cette date.

Article 4 — Commande

4.1 Offre Départ. Le Client choisit l'offre et ses options sur la page de vente, puis renseigne ses coordonnées et ses informations de facturation. Il accepte les présentes conditions et paie en ligne l'acompte de 30 % du prix HT.

4.2 La commande Départ est ferme à la confirmation du paiement de l'acompte. Outdoor Studio adresse alors une confirmation par e-mail et un lien vers le questionnaire terrain.

4.3 Offres Saison et Direct, et Remise en état d'un site existant. Le Client adresse d'abord une demande de devis depuis la page de vente. Outdoor Studio et le Client examinent et valident le devis ensemble.

4.4 La commande Saison, Direct ou Remise en état est formée par l'acceptation écrite du devis validé. L'acompte de 30 % n'est demandé qu'après cette validation. Les travaux débutent à réception de l'acompte, sous réserve de l'article 21.

4.5 Abonnements. Le Suivi Saison et l'abonnement au module sont souscrits avec une offre ou séparément, dans les conditions de la Partie 2.

4.6 Audit éclair. La demande d'Audit éclair n'engage le Client à aucune commande.

4.7 Aucun appel n'est obligatoire pour commander : le devis est immédiat en ligne. Un appel est organisé sur demande du Client.

4.8 Capacité de production. Outdoor Studio conduit au maximum 2 projets Saison et 1 projet Direct simultanément. Le formulaire de commande affiche la prochaine date de démarrage disponible. Cette date est rappelée dans la confirmation de commande ou dans le devis.

4.9 Aucun paiement ne peut être effectué sans acceptation préalable des présentes conditions.

Article 5 — Prix et TVA

5.1 Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

5.2 Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente le jour de la commande, ou ceux du devis accepté. Ils sont détaillés dans la Partie 2.

5.3 Le choix du style du site est inclus sans supplément dans toutes les offres, dans les conditions de l'article 31.

5.4 Les frais de traitement facturés par Stripe sur les paiements reçus via le module sont à la charge du Client, conformément à l'article 29.

5.5 Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Acompte. Un acompte de 30 % du prix HT est payé à la commande pour l'offre Départ. Pour les offres Saison et Direct, et pour la Remise en état d'un site existant, il est demandé après la validation du devis.

6.2 Solde. Le solde de 70 % est facturé à la mise en ligne. Il est payable à 15 jours à compter de la date de facture.

6.3 Abonnements. Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par prélèvement via Stripe. Le Suivi Saison souscrit avec une offre est facturé à partir de la mise en ligne du site, puis chaque mois à la date anniversaire de cette mise en ligne. Dans les autres cas, le prélèvement a lieu à la date anniversaire de la souscription, sauf disposition particulière de la Partie 2.

6.4 Commission du module. La commission est prélevée automatiquement sur chaque paiement reçu via le module, dans les conditions de l'article 29.

6.5 Moyen de paiement. Les sommes sont encaissées par Stripe sur le compte d'Outdoor Studio. Stripe sert uniquement à l'encaissement : les factures sont émises dans les conditions de l'article 8.

6.6 Le délai de paiement ne peut en aucun cas dépasser soixante jours après la date d'émission de la facture, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 7 — Retard de paiement

7.1 Tout retard de paiement rend exigibles, de plein droit et dès le lendemain de l'échéance, des pénalités de retard. Leur taux est égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points.

7.2 Le Client professionnel en retard doit en outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce [référence à vérifier pour D441-5].

7.3 Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, Outdoor Studio peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.4 Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Outdoor Studio peut suspendre l'exécution de ses prestations. Cette suspension met en œuvre l'exception d'inexécution prévue à l'article 1219 du Code civil [référence à vérifier].

7.5 La suspension n'entraîne pas la suppression des données ni du site. Les prestations reprennent dans un délai raisonnable après le paiement complet des sommes dues.

Article 8 — Facturation électronique

8.1 Les factures sont émises par l'intermédiaire de la plateforme agréée Dougs, conformément à l'article 289 bis du Code général des impôts.

8.2 La facturation électronique est obligatoire en émission pour les PME à compter du 1er septembre 2027. Outdoor Studio peut l'appliquer avant cette date.

8.3 Le Client communique son numéro SIREN, son adresse de facturation et toute information nécessaire à l'adressage de ses factures. Il signale sans délai tout changement de ces informations.

8.4 Les factures portent les mentions obligatoires prévues par l'article L441-9 du Code de commerce [référence à vérifier]. Elles indiquent notamment la date de règlement, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire.

Article 9 — Obligations du client

9.1 Contenus. Le Client fournit des Contenus complets, exacts et à jour, au moyen du questionnaire terrain. Chaque champ obligatoire propose la réponse « je ne sais pas, aide-moi ».

9.2 Le Client reste seul responsable des informations relatives à son activité. Cela vise notamment ses tarifs, ses conditions de vente, ses consignes de sécurité, ses qualifications et ses autorisations d'exercer.

9.3 Garantie des droits. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les photos, textes, logos et autres Contenus qu'il fournit. Il garantit aussi disposer de l'accord des personnes reconnaissables sur ses photos.

9.4 Le Client garantit Outdoor Studio contre toute réclamation d'un tiers fondée sur les Contenus qu'il a fournis. Cette garantie couvre les condamnations prononcées et les frais raisonnables de défense.

9.5 Accès. Le Client accorde ses Accès par invitation, depuis ses propres outils. Il ne transmet jamais de mot de passe. Outdoor Studio ne collecte aucun mot de passe et refuse tout mot de passe transmis.

9.6 Le Client peut retirer les Accès accordés à tout moment. Ce retrait suspend les délais pour les étapes qui en dépendent.

9.7 Coopération. Le Client répond aux demandes d'Outdoor Studio dans les délais propres à chaque étape. Il désigne un interlocuteur disposant du pouvoir de valider les étapes du projet.

9.8 Stripe. Pour le module de réservation, le Client réalise lui-même son inscription à Stripe Connect, selon l'article 29.

Article 10 — Délais

10.1 Point de départ. Tous les délais courent à partir de la date « contenus complets + accès fournis », et non de la commande. Outdoor Studio confirme cette date au Client par e-mail.

10.2 Suspension. Les étapes à la charge du Client suspendent le compteur. Le compteur reprend dès que le Client a accompli l'étape attendue.

10.3 Les délais propres à chaque offre figurent dans la Partie 2. L'option Identité express ajoute 5 jours ouvrés avant la maquette du site.

10.4 Dates limites. Pour une mise en ligne au plus tard le vendredi 26 mars 2027, avant le week-end de Pâques (28 et 29 mars 2027), les contenus complets et les accès doivent être fournis au plus tard :

Départ : le 12 mars 2027 ;
Saison : le 25 février 2027 ;
Direct : le 12 février 2027 pour le site ; le module est mis en service dès sa disponibilité, selon l'article 27.

10.5 Retard imputable à Outdoor Studio. Si un délai de la Partie 2 n'est pas tenu pour une cause propre à Outdoor Studio, le Client peut la mettre en demeure d'exécuter.

10.6 Si la mise en demeure reste sans effet, le Client peut résoudre le contrat selon les articles 1224 à 1226 du Code civil [référence à vérifier]. Outdoor Studio rembourse alors les sommes versées pour les prestations non exécutées.

Article 11 — Retouches incluses

11.1 Chaque offre comprend 2 allers-retours de retours de forme. Le périmètre de chaque offre est fermé : nombre de pages, nombre de langues et contenu listé dans la Partie 2.

11.2 Un retour de forme porte sur la présentation : formulations, ordre des sections, couleurs, choix et placement des images. Il ne modifie pas le périmètre de l'offre.

11.3 Le Client regroupe ses retours en une seule transmission par aller-retour. Une relance automatique lui est adressée 48 h après la présentation d'une version, en l'absence de réponse.

11.4 Les allers-retours au-delà de ceux inclus, ainsi que les demandes hors périmètre, font l'objet d'un devis. Ils ne sont réalisés qu'après acceptation de ce devis.

Article 12 — Validation et mise en ligne

12.1 Outdoor Studio présente au Client la version finale, après contrôle qualité. Le Client la valide ou formule ses retours dans le cadre des allers-retours restants.

12.2 La validation est réputée acquise 7 jours ouvrés après la présentation de la version finale, si le Client n'a formulé aucun retour. Outdoor Studio rappelle cette échéance au Client avant qu'elle ne soit atteinte.

12.3 La mise en ligne intervient après validation. Elle déclenche la facturation du solde de 70 %.

12.4 Après la mise en ligne, le Client peut signaler toute non-conformité au devis ou au récapitulatif de commande dans un délai de 60 jours. Outdoor Studio corrige alors sans frais les non-conformités établies.

Article 13 — Abandon et renonciation du client

13.1 Abandon. Si les contenus complets ne sont pas fournis 60 jours après la commande, le projet est clos. Outdoor Studio adresse au Client des relances pendant cette période, puis un avis de clôture par e-mail.

13.2 Renonciation. Le Client peut renoncer à sa commande avant la mise en ligne, par e-mail. Cette renonciation ne prive pas le Client des droits prévus à l'article 21.

13.3 Sort de l'acompte. En cas d'abandon ou de renonciation, Outdoor Studio conserve l'acompte au prorata du travail réalisé à la date de clôture. Elle rembourse le surplus dans un délai de trente jours.

13.4 Outdoor Studio remet au Client un état du travail réalisé, justifiant le montant conservé. Le Client peut contester ce montant selon l'article 23.

13.5 Un projet clos peut être relancé par une nouvelle commande, au prix et dans les délais alors en vigueur.

Article 14 — Propriété intellectuelle

14.1 Créations spécifiques. Sous réserve du complet paiement du prix, Outdoor Studio cède au Client les droits patrimoniaux sur les Créations spécifiques. Jusqu'à ce paiement, le Client bénéficie d'un simple droit d'usage pour les besoins du projet.

14.2 Conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession porte distinctement sur :

le droit de reproduction, sur tout support numérique ou imprimé ;
le droit de représentation, par tout moyen de communication au public, dont l'internet ;
le droit d'adaptation, de modification et de traduction.

14.3 La cession vaut pour le monde entier, pour la durée légale de protection, et pour la promotion et la commercialisation des activités du Client.

14.4 Socle technique. Outdoor Studio reste titulaire du Socle technique. Elle concède au Client une licence non exclusive, mondiale et incluse dans le prix, sur les éléments du Socle intégrés à son site.

14.5 Cette licence permet d'utiliser, d'héberger et de modifier le site livré pendant toute sa durée d'exploitation, y compris après la fin du Suivi Saison. Elle ne permet pas de revendre ou de redistribuer le Socle technique en tant que tel.

14.6 La licence d'utilisation du module de réservation est limitée à la durée de l'abonnement correspondant, selon l'article 29.

14.7 Composants de tiers. Les polices libres de droits et les composants sous licence libre restent soumis à leurs propres licences. Outdoor Studio les identifie sur demande du Client.

14.8 Contenus du Client. Le Client reste titulaire de ses Contenus. Il concède à Outdoor Studio une licence d'utilisation limitée à l'exécution du contrat.

14.9 Référence. Outdoor Studio peut présenter le site comme réalisation dans ses supports commerciaux, avec une mesure datée et re-mesurable. Le Client peut s'y opposer à tout moment par e-mail. Aucun témoignage n'est publié sans son accord écrit.

Article 15 — Hébergement, nom de domaine et réversibilité

15.1 Nom de domaine. Le nom de domaine du site est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. Outdoor Studio peut en être le contact technique.

15.2 Hébergement. L'hébergement est assuré dans le cadre du Suivi Saison, chez Cloudflare. Sans Suivi Saison, le site est mis en ligne sur un compte d'hébergement ouvert au nom du Client (par exemple chez Cloudflare, dont l'offre est gratuite pour un site statique à la date des présentes), qui en assure la gestion et le coût éventuel.

15.3 Réversibilité. À la fin du Suivi Saison ou à la demande du Client, Outdoor Studio remet au Client les fichiers de son site. Elle lui transmet aussi les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine.

15.4 La réversibilité est réalisée sans frais, dans un délai de 15 jours à compter de la demande du Client.

15.5 Pour le module, le Client exporte ses données dans les conditions de l'article 29 et de l'article 41.

15.6 Outdoor Studio ne peut pas retenir le nom de domaine, les fichiers du site ou les données du Client, sous réserve de l'article 14.1 pour les Créations spécifiques non payées.

Article 16 — Confidentialité

16.1 Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie. Cette obligation dure tant que ces informations ne sont pas devenues publiques sans faute de la partie qui les a reçues.

16.2 Outdoor Studio s'engage à ce que les données des Clients ne soient utilisées pour aucune autre activité de la société. Cet engagement vise en particulier son activité de prestataire de loisirs de plein air. Il couvre notamment les tarifs, les volumes de réservation et les fichiers de clientèle du Client.

16.3 L'accès à ces données est limité aux personnes et aux sous-traitants qui en ont besoin pour exécuter le contrat. Ces personnes sont tenues à la même obligation de confidentialité.

16.4 Le paiement du module transite par un compte Stripe d'Outdoor Studio distinct de celui de l'activité de loisirs de la société.

Article 17 — Données personnelles

17.1 Outdoor Studio est responsable du traitement des données de ses propres Clients et prospects, pour la gestion des commandes, de la facturation et de la relation commerciale. Ces traitements sont décrits dans sa politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site d'Outdoor Studio.

17.2 Outdoor Studio agit comme sous-traitant du Client pour les données des clients et prospects de ce dernier. Cela concerne notamment les formulaires du site et le module de réservation.

17.3 Ces traitements sont régis par l'accord de sous-traitance de la Partie 3, conforme à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 18 — Responsabilité

18.1 Outdoor Studio est tenue d'une obligation de moyens. Elle exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l'art applicables à la création de sites et de services en ligne.

18.2 Outdoor Studio n'est pas responsable des dommages résultant :

des Contenus fournis par le Client ou de leur inexactitude ;
d'une indisponibilité ou d'une modification des services de tiers non choisis par elle, dont le logiciel de réservation du Client ;
d'un manquement du Client à ses obligations, dont la fourniture des Contenus et Accès.

18.3 Outdoor Studio reste responsable des prestataires qu'elle a elle-même choisis pour exécuter ses prestations, dans les limites du présent article.

18.4 Plafond. La responsabilité totale d'Outdoor Studio est limitée aux sommes payées par le Client au titre du contrat concerné au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

18.5 Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive d'Outdoor Studio, ni à la violation de l'article 16.2.

18.6 Ce plafond ne prive pas le Client de ses autres recours : correction sans frais selon l'article 12.4, résolution selon l'article 10.6 et restitution des sommes versées pour les prestations non exécutées.

Article 19 — Force majeure

19.1 Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

19.2 La partie empêchée informe l'autre partie sans délai, par écrit. Elle précise la nature de l'événement et sa durée prévisible.

19.3 Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue, à moins que le retard ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.

19.4 Les conditions météorologiques ou de terrain qui affectent l'activité du Client ne constituent pas un cas de force majeure dans ses relations avec Outdoor Studio. Elles ne suspendent pas le paiement des sommes dues.

Article 20 — Durée et résiliation

20.1 Prestations ponctuelles. Le contrat portant sur une offre ou une option prend fin à la mise en ligne et au paiement complet du prix, sous réserve des articles 12.4, 14 et 15.

20.2 Suivi Saison. L'abonnement est optionnel et sans engagement. Il est résiliable chaque mois, par e-mail, avec un préavis de 30 jours.

20.3 Abonnement module. L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il est résiliable chaque mois, par e-mail, avec un préavis de 30 jours.

20.4 Manquement. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie la met en demeure d'y remédier. Si la mise en demeure reste sans effet pendant 8 jours, elle peut résilier le contrat par écrit.

20.5 Effets. La résiliation rend exigibles les sommes dues pour les prestations exécutées. Les sommes versées pour des prestations non exécutées sont remboursées, sauf résiliation pour manquement du Client.

20.6 En toute hypothèse de fin de contrat, les articles 14, 15, 16, 41 et 23 restent applicables.

Article 21 — Droit de rétractation des petits professionnels

21.1 Commandes à distance. Les commandes passées en ligne, et les devis acceptés à distance, sont des contrats conclus à distance. L'article L221-3 du Code de la consommation ne s'applique pas à ces contrats. Le Client ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation à ce titre.

21.2 Contrats conclus hors établissement. Un devis Saison ou Direct peut être accepté en présence physique simultanée des parties, hors de l'établissement d'Outdoor Studio. Il en va de même s'il est accepté immédiatement après une sollicitation personnelle du Client hors de cet établissement.

21.3 Dans ces cas, le Client qui emploie cinq salariés au plus bénéficie des règles protectrices prévues par l'article L221-3 du Code de la consommation. Il faut aussi que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

21.4 Le Client dispose alors d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément à l'article L221-18 du même code.

21.5 Il exerce ce droit au moyen du formulaire ci-dessous, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il l'adresse à contact@rivr-rider.fr ou à 7 rue Saint-Victor, 04120 Castellane.

21.6 Aucun paiement n'est demandé avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion de ce contrat, conformément à l'article L221-10 du même code [référence à vérifier]. L'acompte est appelé après ce délai.

21.7 Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il paie, en cas de rétractation, un montant proportionné au service fourni. Cette règle découle de l'article L221-25 du même code [référence à vérifier].

21.8 Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec l'accord préalable et exprès du Client. Le Client doit aussi avoir reconnu perdre ce droit, conformément à l'article L221-28, 1°, du même code.

21.9 À défaut d'information sur ce droit, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, conformément à l'article L221-20 du même code.

21.10 Le Client déclare, lors de l'acceptation du devis, son effectif salarié et son activité principale. Outdoor Studio lui remet alors un exemplaire daté du contrat et le formulaire ci-dessous.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de Rivr Rider, 7 rue Saint-Victor, 04120 Castellane, contact@rivr-rider.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … Accepté le : … Nom du Client : … Adresse : … Date et signature : … »

Article 22 — Dispositions diverses

22.1 Preuve. Les enregistrements des systèmes d'Outdoor Studio et de ses prestataires de paiement font foi des commandes, acceptations et paiements, sauf preuve contraire.

22.2 Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables.

22.3 Cession. Le Client peut céder le contrat à l'acquéreur de son fonds ou de son activité, après en avoir informé Outdoor Studio par écrit.

Article 23 — Droit applicable et juridiction compétente

23.1 Le contrat est soumis au droit français.

23.2 Avant toute action en justice, les parties recherchent une solution amiable. La partie qui soulève un différend en informe l'autre par écrit, en exposant ses demandes.

23.3 À défaut d'accord amiable, tout litige relatif au contrat relève de la compétence du tribunal de commerce de Manosque.

23.4 Cette clause attributive de compétence ne s'applique que si les deux parties ont contracté en qualité de commerçant, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile. Dans le cas contraire, les règles légales de compétence s'appliquent.

Partie 2 — Conditions particulières

Article 24 — Audit éclair

24.1 Prix : gratuit. Délai : immédiat.

24.2 Contenu : un rapport portant sur la vitesse du site (mesure PageSpeed obtenue via l'API Google), la fiche Google, les informations terrain manquantes et la dépendance aux plateformes de réservation (OTA).

24.3 Le rapport est fourni à titre informatif. Il reflète l'état du site au moment de la mesure, qui est datée. Il n'engage le demandeur à aucune commande.

Article 25 — Offre Départ

25.1 Prix : 990 € HT.

25.2 Contenu : 5 pages maximum, en français et en anglais, avec une démo métier adaptée, une FAQ terrain, la fiche Google et un lien de réservation.

25.3 Délais : maquette 72 h et mise en ligne en 10 jours ouvrés, à compter de la date « contenus complets + accès fournis ».

25.4 Commande et acompte de 30 % du prix HT payés en ligne sur la page de vente, selon les articles 4 et 6. Le style du site et 2 allers-retours de retours de forme sont inclus.

Article 26 — Offre Saison

26.1 Prix : 2 400 € HT.

26.2 Contenu : 12 pages maximum, dont 1 page par activité, en 3 langues. L'offre comprend l'intégration de la solution de réservation tierce du Client, un formulaire groupes et un bandeau conditions.

26.3 Le bandeau conditions informe les visiteurs des conditions du jour : météo, vent, niveau d'eau, enneigement ou ouverture, selon l'activité du Client.

26.4 Délai : mise en ligne en 21 jours ouvrés, à compter de la date « contenus complets + accès fournis ». Ce délai se décompose comme suit :

maquette : 5 jours ouvrés ;
2 allers-retours : environ 5 jours, avec relance automatique à 48 h ;
intégration du logiciel de réservation du Client : 2 à 3 jours après réception des Accès ;
contrôle qualité et validation interne d'Outdoor Studio : 2 jours.

26.5 Commande sur devis, validé avec le Client ; acompte de 30 % après validation, selon les articles 4 et 6.

26.6 Outdoor Studio n'est pas responsable du fonctionnement de la solution de réservation tierce. Elle en assure l'intégration sur le site dans la limite des fonctions offertes par cette solution.

Article 27 — Offre Direct

27.1 Prix : 4 900 € HT, auxquels s'ajoute l'abonnement au module de réservation (article 29).

27.2 Contenu : l'offre Saison et le module de réservation Outdoor Studio.

27.3 Disponibilité : l'offre Direct peut être commandée dès la publication des présentes. Le module de réservation est disponible au printemps 2027. Pour la saison 2027, l'offre Direct est limitée à 2 clients au maximum.

27.4 Si le module n'est pas encore disponible à la mise en ligne du site, le site est mis en ligne seul. Le module est mis en service dès sa disponibilité.

27.5 Pour l'offre Direct, la « mise en ligne » qui déclenche le solde s'entend de la mise en service du module. L'abonnement au module n'est dû qu'à compter de cette mise en service.

27.6 Délai : mise en ligne en 6 semaines, à compter de la date « contenus complets + accès fournis ». Ce délai se décompose comme suit :

site Saison : 3 semaines ;
configuration du module, en parallèle : 1 semaine ;
inscription Stripe Connect par le Client : 2 à 7 jours, avec relances ;
réservations de test réelles : 1 semaine ;
mise en service et marge de sécurité : 1 semaine.

27.7 Le temps d'inscription du Client à Stripe Connect au-delà de 7 jours suspend le délai, selon l'article 10.2.

27.8 Commande sur devis, validé avec le Client ; acompte de 30 % après validation, selon les articles 4 et 6.

Article 28 — Abonnement Suivi Saison

28.1 Prix : 39 € HT par mois.

28.2 Contenu : hébergement, nom de domaine, 2 mises à jour par mois d'avril à septembre, bandeau conditions et bilan avant saison.

28.3 Une mise à jour consiste à modifier un contenu existant du site. Une demande qui étend le périmètre du site relève d'un devis.

28.4 Durée : option sans engagement, résiliable chaque mois avec un préavis de 30 jours. La réversibilité s'effectue selon l'article 15.

Article 29 — Abonnement Module de réservation

29.1 Prix : 29 € HT par mois, auxquels s'ajoute une commission par tranches. L'abonnement comprend la licence d'utilisation du module et la commission prélevée via Stripe Connect.

29.2 Disponibilité : printemps 2027. Durée : sans engagement, résiliable chaque mois avec un préavis de 30 jours.

29.3 Fonctions du socle commun :

base multi-clients et back-office à connexion par e-mail ;
activités et variantes, créneaux et capacité par groupe, par guide ou par matériel ;
acompte en ligne et solde sur place ;
annulation en un clic d'un créneau entier par le Client, avec remboursement ou report, selon des motifs paramétrables (météo, vent, niveau d'eau, enneigement…) ;
blocage manuel des places vendues ailleurs ;
widget intégrable, e-mails de confirmation et de rappel, export comptable.

29.4 Configuration propre au Client : identité visuelle, activités, tarifs, conditions, pourcentage d'acompte, politique et motifs d'annulation, langues et e-mails.

29.5 Exclusions : la synchronisation avec les plateformes de réservation (OTA) n'est pas incluse. Les fonctions prévues en version 2 ne sont pas incluses à ce jour : devis groupes, codes promo, demande d'avis Google, synchronisation Google Calendar, liste d'attente.

29.6 Le Client vendeur. Le Client reste le vendeur des prestations réservées par ses propres clients. Il est seul responsable de ses conditions de vente, de ses tarifs, de sa politique d'annulation et de ses obligations envers ses clients.

29.7 Outdoor Studio fournit un outil technique. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre le Client et ses propres clients.

29.8 Stripe Connect. Les encaissements sont réalisés via Stripe Connect, sur le compte connecté du Client. L'argent est versé directement sur ce compte.

29.9 En France, le compte connecté se crée uniquement via l'inscription hébergée par Stripe. Le Client réalise lui-même cette inscription et accepte les conditions de Stripe. Outdoor Studio lui envoie le lien d'inscription et le relance.

29.10 Les frais de traitement facturés par Stripe sur les paiements reçus sont à la charge du Client.

29.11 Commission. Assiette : sommes encaissées en ligne via le module (acomptes ou paiements complets), cumulées par année civile (remise à zéro au 1er janvier), HT.

29.12 Calcul marginal, comme pour l'impôt sur le revenu : chaque tranche ne supporte que son propre taux.

Tranche annuelle encaissée en ligne	Taux
0 – 20 000 €	5 %
20 000 – 50 000 €	3,5 %
50 000 – 100 000 €	2,5 %
au-delà de 100 000 €	1,5 %

29.13 Un paiement à cheval sur deux tranches est découpé au seuil ; chaque part supporte le taux de sa tranche. La commission est arrondie au centime par paiement.

29.14 Exemple pour 60 000 € encaissés en ligne sur l'année :

20 000 × 5 % + 30 000 × 3,5 % + 10 000 × 2,5 % = 1 000 + 1 050 + 250 = 2 300 € (taux effectif 3,83 %) ;
+ 348 € d'abonnement.

29.15 La commission est prélevée automatiquement par Outdoor Studio sur chaque paiement. Elle fait l'objet d'une facture récapitulative mensuelle, émise via Dougs.

29.16 Si le Client rembourse un paiement à son propre client, Outdoor Studio lui restitue la commission prélevée sur ce paiement, au prorata du montant remboursé. Le montant remboursé est déduit du cumul annuel servant au calcul des tranches.

29.17 Données. Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis le back-office. À la fin du contrat, il exporte ses données dans les conditions de l'article 41.

29.18 Le compte Stripe d'Outdoor Studio utilisé pour le module est distinct de celui de l'activité de loisirs de la société.

Article 30 — Module seul

30.1 Prix : 990 € HT, auxquels s'ajoute l'abonnement au module (article 29).

30.2 Cible : un professionnel qui dispose déjà d'un site.

30.3 Disponibilité : version 2, après une saison complète d'exploitation du module chez le client pilote. Cette offre ne peut pas être commandée avant cette date.

Article 31 — Options et style du site

31.1 Options disponibles :

Option	Prix HT
Langue supplémentaire	+250 €
Vidéo motion 60 s pour le Client	450 €
Remise en état d'un site existant	390 €
Identité express (article 32)	390 €

31.2 Délais des options : la langue supplémentaire est réalisée dans le délai de l'offre. La vidéo motion ajoute 3 jours ouvrés au maximum. La remise en état d'un site existant est réalisée en 7 jours ouvrés au maximum, à compter de l'accès au site fourni par le Client.

31.3 Style du site. Le Client choisit l'une des 3 directions visuelles (Topo, Altitude, Pulse) ou l'option « Ma marque », construite à partir de son logo. Ce choix est inclus sans supplément dans toutes les offres.

31.4 Les directions visuelles font partie du Socle technique, selon l'article 14.4.

Article 32 — Option Identité express

32.1 Prix : 390 € HT.

32.2 Disponibilité : option lancée avec le pipeline v2. Au lancement (janvier 2027, pipeline v1), elle est affichée « bientôt disponible » et ne peut pas être commandée.

32.3 Inclus :

un logo typographique : le nom mis en forme, avec un éventuel signe géométrique simple, construit à partir de polices libres de droits, sans générateur d'images ;
3 propositions basées sur la direction choisie, et 2 allers-retours ;
une charte d'une page : palette, 2 polices et règles d'usage ;
les fichiers SVG, PNG, favicon et une version noir et blanc.

32.4 Exclus : logo illustré ou mascotte, et supports imprimés (cartes de visite, flyers).

32.5 Délai : 5 jours ouvrés supplémentaires avant la maquette du site. Le site est ensuite construit à partir de la nouvelle charte, via l'option « Ma marque ».

32.6 Vérification INPI. Avant livraison, Outdoor Studio vérifie l'existence de marques similaires dans la base de marques de l'INPI. Cette vérification est une recherche simplifiée. Elle ne garantit pas la disponibilité de la marque.

32.7 Le dépôt éventuel de la marque, et la recherche d'antériorité complète, restent à la charge du Client.

32.8 Les droits sur le logo et la charte sont cédés au Client selon l'article 14.1 à 14.3, à complet paiement.

Partie 3 — Annexe : accord de sous-traitance des données personnelles

Article 33 — Objet de l'accord

33.1 Le présent accord encadre les traitements de données personnelles réalisés par Outdoor Studio, sous-traitant, pour le compte du Client, responsable du traitement.

33.2 Il met en œuvre l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il s'applique dès que le Client utilise un formulaire du site, l'hébergement ou le module de réservation.

Article 34 — Description des traitements

34.1 Objet : hébergement du site, gestion des formulaires (dont le formulaire groupes) et fonctionnement du module de réservation.

34.2 Durée : la durée du contrat principal, augmentée de la période de restitution et de suppression prévue à l'article 41.

34.3 Nature des opérations : collecte via formulaires et widget, enregistrement, stockage, consultation, envoi d'e-mails de confirmation et de rappel, export, suppression.

34.4 Finalités : permettre au Client de recevoir des demandes, de vendre et de gérer ses réservations, d'encaisser des acomptes et de tenir sa comptabilité.

34.5 Types de données :

identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone ;
données de réservation : activité, créneau, nombre de participants, langue, montants payés ;
informations utiles à l'activité demandées par le Client, dans la limite de l'article 35.3 ;
données de connexion au back-office des utilisateurs du Client.

34.6 Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe. Outdoor Studio n'y a pas accès.

34.7 Catégories de personnes concernées : clients et prospects du Client, participants aux activités, visiteurs du site et utilisateurs du back-office désignés par le Client.

Article 35 — Obligations du client, responsable du traitement

35.1 Le Client détermine les finalités du traitement. Il donne ses instructions par écrit, notamment par la configuration du module.

35.2 Le Client informe les personnes concernées, dispose d'une base légale pour chaque traitement et publie ses propres conditions de vente et sa politique de confidentialité.

35.3 Le Client ne collecte que les données nécessaires à son activité. Il ne collecte des données de santé que s'il en a besoin et dans le respect de l'article 9 du RGPD [référence à vérifier].

Article 36 — Obligations d'Outdoor Studio, sous-traitant

36.1 Outdoor Studio s'engage à :

ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne ;
informer immédiatement le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ;
mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 38, conformément à l'article 32 du RGPD [référence à vérifier] ;
respecter les conditions de l'article 37 pour recourir à un autre sous-traitant ;
aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
aider le Client à respecter ses obligations de sécurité, de notification et d'analyse d'impact ;
supprimer ou restituer les données en fin de contrat, selon l'article 41 ;
mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.

36.2 Outdoor Studio n'utilise pas les données du Client pour ses propres besoins, ni pour aucune autre activité de la société, conformément à l'article 16.2.

Article 37 — Sous-traitants ultérieurs

37.1 Le Client autorise de manière générale Outdoor Studio à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, nommés dans l'offre de référence :

Prestataire	Rôle
Supabase	Base de données multi-clients du module et des formulaires
Stripe	Paiements via Stripe Connect
Cloudflare	Hébergement des sites des Clients et de la page de vente
Google	Mesure PageSpeed (Audit éclair) ; fiche Google ; synchronisation Google Calendar en version 2
Dougs	Facturation d'Outdoor Studio (données de facturation des Clients)
Anthropic (Claude)	Outil d'intelligence artificielle utilisé pour la production des contenus et du code
OVH	Enregistrement des noms de domaine

37.2 D'autres sous-traitants ultérieurs pourront s'ajouter selon l'article 37.3.

37.2 bis Localisation des données et garanties de transfert hors de l'Union européenne :

Prestataire	Localisation des données	Garantie de transfert
Supabase	Base de données hébergée dans l'Union européenne (région choisie à la création du projet) ; traitements annexes possibles aux États-Unis et à Singapour	Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914), intégrées à l'accord de traitement de Supabase
Stripe	Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) ; transferts possibles vers Stripe, LLC (États-Unis)	Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et à défaut clauses contractuelles types
Cloudflare	Réseau mondial ; Cloudflare, Inc. (États-Unis)	Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types
Google	Google LLC (États-Unis), pour la seule mesure PageSpeed d'une adresse de site	Data Privacy Framework, et à défaut clauses contractuelles types
Anthropic	Anthropic (États-Unis)	Clauses contractuelles types intégrées à l'accord de traitement d'Anthropic
Dougs, OVH	France	Aucun transfert hors de l'Union européenne

37.2 ter Le Data Privacy Framework repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dont la validité est contestée devant la Cour de justice de l'Union européenne. Si cette décision était annulée, les transferts reposeraient sur les clauses contractuelles types prévues par les accords de chaque prestataire. Une copie de ces garanties est communiquée au Client sur demande.

37.3 Outdoor Studio informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur. Le Client peut s'y opposer par écrit dans un délai raisonnable.

37.4 Si l'opposition ne peut être levée, le Client peut résilier sans frais le service concerné. Outdoor Studio rembourse alors la part d'abonnement payée d'avance et non consommée.

37.5 Outdoor Studio impose à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations de protection des données. Elle reste responsable envers le Client de leur exécution.

Article 38 — Mesures de sécurité

38.1 Outdoor Studio met en œuvre au minimum les mesures suivantes :

aucun mot de passe du Client n'est collecté : les Accès sont donnés par invitation ;
connexion au back-office du module par e-mail ;
cloisonnement des données de chaque Client dans la base multi-clients ;
chiffrement des échanges entre les navigateurs et les serveurs ;
compte Stripe dédié, distinct de celui de l'activité de loisirs de la société ;
accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

38.2 Outdoor Studio adapte ces mesures à l'évolution des risques et informe le Client de toute réduction de leur niveau.

Article 39 — Violations de données

39.1 Outdoor Studio notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

39.2 La notification est adressée à l'e-mail du Client. Elle décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises.

39.3 Le Client reste responsable de la notification à la CNIL et aux personnes concernées. Outdoor Studio l'assiste en lui communiquant les informations dont elle dispose.

Article 40 — Droits des personnes concernées et assistance

40.1 Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du Client.

40.2 Si une personne s'adresse directement à Outdoor Studio, celle-ci transmet la demande au Client dans les meilleurs délais. Elle n'y répond pas elle-même, sauf instruction du Client.

40.3 Le back-office permet au Client de consulter, corriger, exporter et supprimer les données de ses clients.

Article 41 — Sort des données en fin de contrat

41.1 À la fin du contrat, le Client exporte ses données depuis le back-office, ou demande leur restitution. L'export est fourni dans un format courant et lisible par machine.

41.2 Outdoor Studio supprime ensuite les données, y compris les copies, 30 jours après la fin du contrat. Le Client peut les exporter pendant ce délai. Outdoor Studio confirme la suppression par écrit sur demande.

41.3 Outdoor Studio peut conserver les seules données qu'une obligation légale lui impose de garder, pendant la durée requise.

Article 42 — Audits et responsabilité

42.1 Le Client peut vérifier le respect du présent accord à intervalles raisonnables. Il le fait par questionnaire écrit ou, en présence d'indices de non-conformité, par un audit.

42.2 L'audit est réalisé par le Client ou par un auditeur tenu au secret, avec un préavis raisonnable. Il ne doit pas perturber l'exploitation d'Outdoor Studio.

42.3 Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables, dans les conditions de l'article 82 du RGPD [référence à vérifier]. Le plafond de l'article 18 s'applique dans la limite autorisée par la loi.

Partie 4 — Textes d'interface

Case à cocher de la commande (30 mots) :

Je déclare agir pour les besoins de mon activité professionnelle et j'accepte les Conditions générales de vente d'Outdoor Studio (version du 3 novembre 2026), y compris l'annexe de sous-traitance des données personnelles.

Mention sous le bouton de paiement de l'acompte (24 mots) :

Commande ferme : acompte de 30 % du prix HT (TVA en sus) payé maintenant, solde de 70 % facturé à la mise en ligne.

Variante sous le bouton « Demander un devis » — Saison, Direct et Remise en état (16 mots) :

Aucun paiement maintenant. On valide ton devis ensemble ; l'acompte de 30 % n'est demandé qu'après cette validation.